Éthique et procédures réglementaires

Loi Jardé et CNIL

La loi Jardé et ses décrets d’application ont profondément modifié le cadre réglementaire de la recherche en France. Les études s’intéressant à la personne humaine nécessitent plus fréquemment qu’auparavant de soumettre préalablement à tout recueil de données le protocole de l’étude à un Comité de Protection des Personnes (CPP).

Pour savoir s’il faut réaliser un dossier pour le CPP, nous vous encourageons à compléter en amont de votre travail le questionnaire ci-contre : https://sondages.unistra.fr/limesurvey/index.php/893189?lang=fr

Ce questionnaire vous renseignera également dans les formalités CNIL à effectuer. En effet, la plupart des travaux de thèses et mémoire nécessitent de constituer une base de données qui tombent sous le coup de la loi informatique et libertés.

Comité d’éthique

Vous devez vous interroger sur la dimension éthique de votre travail. Comporte-t-il un recueil de données sensibles (orientation sexuelle, religion, travail sur des personnes vulnérables, etc…) ? Pensez-vous publier votre travail ?

Le cas échéant, vous devez demander l’avis d’un comité d’éthique avant de débuter votre travail.

Pour contacter le comité d’éthique de la Faculté de Médecine et des HUS de Strasbourg, envoyez votre demande par mail au Dr François Clauss : francois.clauss@chru-strasbourg.fr

Pour contacter le comité d’éthique de l’Université de Strasbourg : cer@unistra.fr

Sachez cependant que les différents centres hospitaliers de la région disposent également de comités d’éthique et sont souvent plus disponibles et rapides que celui du CHU.

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